Conditions Générales de Vente

Article 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes effectuées par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Client »), désirant acquérir les Produits proposés par le Vendeur sur le Site TakeOver Motorsport.

Les caractéristiques principales des Produits (notamment leurs dimensions et illustrations) sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant d'effectuer une commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site à l'adresse suivante : https://maxtondesign.takeovermotorsport.com/terms et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées lors de la passation de commande.

Article 2. Identification du Vendeur

• Société : TakeOver Motorsport
• Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
• SIREN : 938 752 342
• Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• Email : contact@takeovermotorsport.com

Le site https://maxtondesign.takeovermotorsport.com commercialise des pièces de modification esthétique pour véhicules automobiles.

Article 3. Prix

Les prix des Produits sont exprimés en euros TTC. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, comprenant les frais susmentionnés.

Une facture sera établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 4. Produits

Les Produits proposés comprennent notamment :

• Lames avant,
• Bas de caisse,
• Diffuseurs,
• Spoilers,
• Accessoires automobiles…

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

Le Client est seul responsable de vérifier, avant la passation d'une commande :

• le modèle,
• la génération,
• l'année,
• la motorisation,
• la finition du véhicule.

Une erreur de sélection du Client ne constitue pas un défaut du produit.

Article 5. Produits fabriqués sur commande

Les Produits sont fabriqués ou préparés spécifiquement après validation de la commande.

Les délais indiqués sur le Site comprennent :

• la fabrication,
• la préparation,
• et l'expédition du Produit.

Article 6. Commandes

La commande ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix, selon les étapes suivantes :

1. Validation du panier.
2. Paiement accepté.
3. Confirmation envoyée par email.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur au Vendeur.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'informations erronées.

Article 7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements effectués par le Client ne seront définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci n'en paye pas le prix en totalité dans les conditions explicitées ci-dessus.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

Article 8. Livraisons

Les livraisons des Produits sont réalisées par des transporteurs partenaires. Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit pour formuler des réclamations, à l'adresse mail suivante contact@takeovermotorsport.com, accompagnées de tous les justificatifs correspondants (photos notamment). Passé ce délai et à défaut de réclamations formulées dans les conditions ci-dessus décrites, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Article 9. Réception

À la réception du Produit, le Client doit :

• vérifier le colis,
• signaler les dommages au Vendeur,
• conserver l'emballage,
• prendre des photographies (notamment en cas de réclamation).

Article 10. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Les Produits vendus sur ce site entrant dans cette catégorie :

• aucun retour pour changement d'avis ne sera accepté ;
• aucune annulation n'est possible après le lancement de la fabrication du Produit.

Article 11. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au Contrat dans les conditions de l'article L.217-3 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ne sont pas couverts :

• le mauvais montage effectué par le Client,
• les chocs et dommages physiques après livraison,
• toute modification du Produit par le Client,
• toute utilisation anormale du Produit par le Client.

Article 12. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 13. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être responsable :

• d'un montage incorrect du Produit,
• d'une erreur de sélection du Client,
• d'une utilisation du Produit contraire à la réglementation.

Article 14. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cette inexécution ou ce retard découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Article 16. Médiation

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client pourra saisir un médiateur après tentative de résolution amiable.

Article 17. Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18. Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'Article 2 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances compétentes en cas de contestation.

Tous litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.